Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est l’exploitant du prototype de le projet citoyen Clients Solidaires (collectif de clients solidaires, sans personne morale constituée à ce stade). Pour exercer vos droits ou poser une question sur vos données, écrivez à contact@preprod.clientssolidaires.menusante.fr (contact RGPD du projet, pas une adresse personnelle). Aucun délégué à la protection des données n’est désigné à ce stade du MVP.

Données collectées

Nous collectons uniquement ce qui est nécessaire au fonctionnement du service :

• Compte utilisateur : nom, e-mail, mot de passe (stocké sous forme hachée). La vérification de l’e-mail n’est pas obligatoire au MVP.
• Signalement : établissement (nom, adresse, ville, code postal, SIRET éventuel), catégorie, description, date du constat (optionnelle), photographies (optionnelles), e-mail de contact (optionnel), horodatage du consentement. Par défaut, le signalement est anonyme : même si vous êtes connecté, votre compte n’est pas associé au signalement tant que vous conservez l’anonymat.
• Preuves photographiques : fichier, type MIME, taille et nom d’origine. Les photographies versées en preuve restent sur un disque privé. Elles n’ont pas d’URL publique et ne sont accessibles qu’aux modérateurs et administrateurs.
• Pétitions et signatures : le créateur d’une pétition est un compte inscrit ; chaque signature enregistre un e-mail et un consentement horodaté. L’e-mail des signataires n’est pas public : seul le nombre de signatures est affiché.

Finalités

• examiner, modérer puis, le cas échéant, publier un signalement ou une pétition sans révéler l’identité de l’auteur ;
• vous recontacter uniquement si vous avez fourni un e-mail à cette fin ;
• gérer un compte (connexion, profil, création de pétition) ;
• limiter les abus et le spam (limitation du nombre d’envois).

Bases légales

Les formulaires qui collectent une donnée personnelle (compte, e-mail de contact, e-mail de signature) reposent sur votre consentement explicite, matérialisé par une case à cocher et horodaté. La modération, la sécurité du service et la conservation des contenus publiés peuvent également s’appuyer, de façon limitée, sur l’intérêt légitime de l’exploitant du service à prévenir les publications illicites (diffamation, atteinte aux personnes) et à maintenir un service fiable.

Durées de conservation (indicatives, MVP)

• compte : tant qu’il n’est pas supprimé par son titulaire ;
• signalement ou pétition publié : tant qu’il demeure en ligne ;
• signalement ou pétition rejeté : le temps d’assurer le suivi de la modération, puis suppression ou anonymisation ;
• e-mail de contact et photographies : le temps de l’examen, puis selon le sort du signalement (publication du texte seul, ou retrait des preuves devenues inutiles).

Ces durées seront précisées avant une mise en production.

Destinataires

Les données sont accessibles à l’équipe de modération et d’administration du projet. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales. L’e-mail de contact, l’e-mail de signature et l’identité d’un compte ne sont jamais affichés au public.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, la suppression, l’opposition ou la limitation du traitement de vos données, ainsi que la portabilité lorsque elle s’applique, en écrivant à contact@preprod.clientssolidaires.menusante.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

Le site n’utilise pas de traceur publicitaire. Les cookies ou équivalents se limitent à la session de connexion et à la protection CSRF nécessaires au fonctionnement de l’application.