Mentions légales

Ces pages sont un cadre de travail pour le MVP et cette préproduction. Elles ne constituent pas un avis juridique et devront être relues avant toute mise en production.

Éditeur du site

Le site Clients Solidaires est un prototype édité dans le cadre de le projet citoyen Clients Solidaires, porté par un collectif de clients solidaires (des clients aux côtés des travailleurs). Il permet à toute personne de signaler des conditions de travail dangereuses ou abusives dans un établissement physique (commerce, restauration, etc.), après examen par une équipe de modération. Ce site n’est pas un réseau social et n’a pas pour objet de désigner nommément des personnes.

Aucune personne morale (association ou société) n’est encore constituée ; une association est prévue. En attendant, aucune identité civile de personne physique n’est publiée volontairement sur ces pages, afin de ne pas exposer l’exploitant d’un service qui relaie des signalements concernant des établissements.

Directeur de la publication

La direction de la publication est assurée par la personne en charge de l’exploitation du service. Les éléments d’identification nécessaires au regard du droit français sont détenus par l’hébergeur. Le contact public du projet est contact@preprod.clientssolidaires.menusante.fr.

Hébergeur

Infomaniak Network SA

Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse

Contact

Pour toute question relative au site : contact@preprod.clientssolidaires.menusante.fr. Cette adresse est celle du projet, pas une adresse personnelle.

Publication des contenus

Les signalements et pétitions visibles du public le sont uniquement après modération. Le site ne publie pas l’identité des auteurs. Il est interdit de nommer un salarié, un manager ou un client. Les photographies versées en preuve restent privées : elles servent à la modération et n’ont pas d’adresse publique.